Plan local d'urbanisme (PLU)

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Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement de la ville pour les années à venir.

Le PLU exprime le développement souhaité du territoire dont la traduction est faite au travers du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D).

Un règlement sur l’occupation des sols

Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain, le plan de zonage et le règlement du PLU fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment :

  • les zones constructibles
  • la destination des constructions
  • les façons de construire en fonction des limites du terrain
  • les zones de protection des espaces naturels
  • les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général.

Le PLU s’impose à tous, particuliers, acteurs économiques et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol tels que les permis de construire et les déclarations préalables.

Zonages du Plan local d’urbanisme (PLU)

Le dossier du PLU est composé de :   

  • Un rapport de présentation comprenant un diagnostic complet du territoire communal. Il explique les choix retenus pour le P.A.D.D et justifie les dispositions du PLU.
  • Un P.A.D.D. Sa fonction est de présenter le projet de la commune pour les années à venir. Il n’est pas directement opposable aux utilisations du sol.
  • Un règlement : il est la traduction sous forme de règles du P.A.D.D. Il  définit les zones de la commune et les caractéristiques de celles-ci. Il encadre la réalisation des constructions, nouvelles ou extensions. Toute utilisation du sol doit être conforme au règlement.
  • Un (ou des) plan de zonage qui est la traduction sur plan du règlement : il délimite chaque zone en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du P.A.D.D. Il fait également apparaître les espaces protégés, les emplacements réservés.
  • Des annexes : elles indiquent, notamment, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement

Consultez les différents secteurs de la ville et les règlements de zones.

Secteurs Règlement

Secteur 1

Secteur 1 - 1 Mo, par Nmoutier

Secteur 2

Secteur 2 - 1,46 Mo, par Nmoutier

Secteur 3

Secteur 3 - 947.52 ko, par Vincent

Secteur 4

Secteur 4 - 1.65 Mo, par Vincent

Secteur 5

Secteur 5 - 1.6 Mo, par Vincent

Zone UA

Zone UA - 1.91 Mo, par Vincent

Zone UB

Zone UB - 1.63 Mo, par Vincent

Zonne UC

Zone UC - 1.62 Mo, par Vincent

Zone UG

Zone UG - 1.78 Mo, par Vincent

Zone UJ

Zone UJ - 1.73 Mo, par Vincent

Le plan cadastral en ligne

Le cadastre correspond au registre public et aux documents administratifs permettant d’identifier les propriétés présentes d’une commune. Les usagers peuvent le consulter en mairie mais aussi éditer des feuilles de plan cadastral en ligne, sur www.cadastre.gouv.fr

Gestion des risques communaux

Un document d’information à disposition des habitants

Moyen de prévention indispensable et obligation légale, l’information sur les risques majeurs est aujourd’hui incontournable pour les communes. À ce titre, la vient met à disposition des habitants un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui explique les risques potentiels les plus importants sur la ville (inondation, tempête, mouvement de terrain, accident industriel, accident issu de transport de matières dangereuses), et les moyens de s’en prémunir.

A télécharger :

document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) 6.04 Mo, par Vincent

Risques naturels et technologiques : obligation d’information des vendeurs et bailleurs

Depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et les bailleurs doivent annexer au contrat de vente ou au bail un état des risques naturels et technologiques majeurs. La Préfecture a établi une liste des communes concernées, ainsi qu’un dossier synthétisant les zones exposées et les types de risques.

La commune de Saint-Ouen l’Aumône est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de l’Oise (PPRIVO) approuvé le 5 juillet 2007, ainsi que par un périmètre de carrières souterraines abandonnées, délimité par arrêté préfectoral du 8 avril 1987. Un Plan de prévention de risques technologiques (PPRT) relatif à la société AMPERE a été approuvé le 12 juillet 2010.

L’établissement de l’état des risques relève de la responsabilité des vendeurs et des bailleurs, qui doivent également désormais informer leur(s) acquéreur(s) ou locataire(s) des sinistres subis par le bien. Les documents sont consultables sur le site internet de la Préfecture du Val d'Oise ou au service urbanisme de la mairie.

Préfecture du Val d’Oise

En savoir plus sur les obligations de diagnostic en cas de vente : http://www.developpement-durable.gouv.fr