Modalités d'inscriptions

Vous avez rendez-vous pour l'inscription de votre enfant, ou futur enfant, dans un établissement municipal de la petite enfance. Pensez à prendre toutes les pièces nécessaires pour son inscription.

Accueil scolaire

Pièces à fournir pour l’inscription

Attention : rapporter originaux et photocopies

Voici la liste des pièces à fournir pour l’inscription en établissements d’accueil petite enfance.

  • la pièce d’identité de chacun des deux parents : carte nationale d’identité, carte de séjour en cours de validité, permis de conduire, passeport, récépissé de demande de carte de séjour mentionnant l’autorisation de travailler ;
  • l’ASDIR (l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) pour chacun des parents ;
  • le certificat de grossesse pour l'enfant à naitre ;
  • le livret de famille ou copie de l’acte de naissance ;
  • le numéro d’allocataire Caf et la notification des prestations versées par la CAF ;
  • l’attestation de sécurité sociale du parent auquel est rattaché l’enfant ;
  • attestation d’assurance responsabilité civile (assurance Habitation) ;
  • pour les parents divorcés, le jugement de divorce ;
  • pour les parents séparés, la décision du Juge aux Affaires Familiales ou autre justificatif ;
  • Les justificatifs de domicile requis sont les suivants :
    • pour les résidents locataires : quittance de loyer et contrat de location + quittance récente d’électricité ;
    • pour les résidents propriétaires : titre de propriété, charges de copropriété + quittance récente d’électricité ;
    • pour les résidents bénéficiaires d’un hébergement : attestation d’hébergement établie le jour du rendez-vous par l’hébergeant qui doit lui-même justifier de son titre de logement et de son lien de parenté avec l’hébergé ;
    • pour les futurs résidents : acte de propriété ou contrat de location de pleine validité ;
  • Une attestation de l’employeur de chacun des parents datant de moins de 3 mois , précisant les jours et horaires de travail, mais aussi le nombre de jours de congés annuels y compris ceux de l’ARTT ou l’un des documents suivants :
    • justificatif d’emploi en CDD ;
    • justificatif de stage avec l’emploi du temps hebdomadaire du stagiaire ;  
    • attestation d’inscription à Pôle Emploi ;
  • les entrepreneurs et travailleurs indépendants justifient de leur activité par leur inscription à un registre professionnel et par la déclaration fiscale la plus récente de leur entreprise.
ATTENTION : Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Admission

Attention, l’inscription  ne préjuge pas de l’attribution d’une place mais permet aux familles de confirmer leurs besoins d’accueil.

L’admission de chaque enfant est décidée par le maire, le maire-adjoint compétent, sur proposition de la commission d’admission petite enfance. Elle se réunit deux fois par an. La décision d’admission tient compte de l’ancienneté de la demande, de la durée d’accueil hebdomadaire et de l’âge de l’enfant, de manière à satisfaire le plus grand nombre de demandes, dans la capacité disponible sur l’ensemble des établissements d’accueil de la petite enfance.

Le tarif horaire est calculé selon le barème établi par la CAF. Le quotient familial doit être calculé chaque année, au service Enfance.