Fiscalité

Vos impôts locaux à la loupe !

En 2016, la ville a décidé pour la cinquième année consécutive de ne pas augmenter ses taux d’imposition.

La fiscalité locale reste stable : 8,80 % pour la taxe d’habitation, 23,80 % pour la taxe foncière sur le bâti et 39,80 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. Pourtant, vous l’avez constaté : cette année, votre montant à payer est nettement supérieur à celui dont vous vous êtes acquitté en 2015… Si la feuille d’impôts est parfois difficile à comprendre, il faut avant tout savoir que le montant des impôts locaux ne dépend évidemment pas que du taux fixé par la commune. Il est aussi fonction de la valeur locative sur laquelle ce taux est appliqué pour chaque local (cette valeur a été revalorisée forfaitairement de 0,9 %). Et surtout d’autres taxations sont appliquées par les autres collectivités : l’intercommunalité (Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise) et le Département. Décryptage !
 

À quoi servent la taxe d’habitation et la taxe foncière ?

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont des impôts directs locaux. Elles permettent de financer une partie des services publics utiles aux habitants (crèches, cantines, entretien des écoles, de la voirie, construction de bâtiments…). À Saint-Ouen l’Aumône, les ressources prévisionnelles issues de ces trois taxes devraient s’élever en 2016 à un peu plus de 19,2 millions d’euros.

Comment lire votre avis d’imposition 2016 ?

avis_imposition.jpg

avis_imposition.jpg, par Nmoutier

1 / Base imposable :

Elle varie selon la valeur locative brute de votre habitation, et les coefficients d’actualisation et de revalorisation fixés par l'État. 

2 / Taux foncier communal :

Voté chaque année par la commune, il correspond au montant que percevra la ville. Ce taux n’a pas augmenté depuis 2011. Sur l’ensemble des communes de + de 10 000 habitants de l’agglomération, notre taxe foncière sur les propriétés bâties, tout comme la taxe d’habitation, restent les plus faibles.

3 / Taux foncier intercommunal :

Voté chaque année par l’agglomération de Cergy-Pontoise pour la part qui lui revient. En 2016, ce taux a pour la première fois été relevé ; passant de 0,24 % à 1,91 %, cela correspond à une augmentation moyenne en valeur de 32 €. Cette recette supplémentaire permettra de financer de nouveaux projets intercommunaux (écoles, équipements sportifs…). Pour Saint-Ouen l’Aumône : extension de l’école de la Prairie, réfection de la voirie...

4 / Taux foncier départemental :

Voté chaque année par le Conseil départemental du Val d’Oise. En 2016, ce taux a enregistré une importante majoration (la troisième en cinq ans), passant de 13,25 % à 17,18 %, essentiellement à cause des allocations sociales gérées par le département (ex : RSA). Cela correspond à une augmentation moyenne en valeur comprise entre 70 et 100 €.

5 / Taxes spéciales d’équipement (TSE) :

Ces taxes s’additionnent à la taxe foncière. Elles financent les interventions foncières de l’État dont le financement depuis 2011 du Grand Paris (extension du réseau ferré).

6 / Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :

Depuis 1996, la ville a choisi l’option “redevance“ pour le service d’ordures ménagères, assimilable à une facture pour service rendu. Il n’existe donc pas de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à Saint-Ouen l’Aumône. Cette redevance fait l’objet d’un vote de tarifs au conseil municipal chaque année. En 2016, la ville a fait le choix de baisser les tarifs de la REOM à hauteur de 5% environ pour les foyers et professionnels assujettis. À noter que depuis le 1er juillet 2016, c’est la Communauté d’agglomération qui perçoit cette redevance dans le cadre du transfert de la compétence déchets.

7 / Frais de gestion de la fiscalité directe locale :

C’est la part que prélève l’État pour les missions de recouvrement de la taxe foncière.

Taux votés en 2016 (Communes de la CACP de + de 10 000 habitants)

impots_2.jpg

impots_2.jpg, par Nmoutier