Faire une demande de logement social

L’instruction d’une demande de logement social peut s’effectuer directement en ligne, auprès des bailleurs sociaux ou bien auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez habiter.

Ouvert sans rendez-vous les mardi, jeudi et vendredi de 14 h à 17 h et mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Permanence téléphonique pour renseignements et prise de rendez-vous : lundi de 13 h 30 à 17 h 30, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et samedi de 8 h 30 à 12 h.

Demande de logement social : modalités d’instruction

Pour instruire votre demande de logement social, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Instruire sa demande auprès du service du logement

Le service du logement reçoit uniquement sur rendez-vous. L’attestation d’enregistrement de la demande est ensuite envoyée par courrier. La demande est valable un an et doit être renouvelée tous les ans jusqu’à obtention d’un logement social.

Liste des pièces justificatives à fournir (copie + originaux) :

  • Carte d’identité, carte de séjour des personnes majeures inscrites sur la demande de logement
  • Livret de famille ou à défaut acte de naissance
  • Si vous êtes séparé ou divorcé : jugement ou non conciliation
  • Si vous êtes locataire : contrat de location et dernière quittance de loyer
  • Si vous êtes hébergé : l’hébergeant doit vous fournir une attestation d’hébergement sur l’honneur + copie de sa carte d’identité + copie de sa dernière quittance de loyer ou de la taxe foncière
  • Si vous êtes propriétaire : taxe foncière – échéancier des crédits – compromis de vente
  • Contrat de travail ou notification d’ouverture des droits Pôle Emploi
  • Les 3 derniers justificatifs de ressources : salaire, indemnités Pôle Emploi, RSA, pensions, retraite...
  • Le relevé des allocations familiales daté de moins de 3 mois
  • Les 2 derniers avis d’imposition

Instruire sa demande directement en ligne

Depuis le 1er trimestre 2015, vous pourrez instruire votre demande directement en ligne  via le site : www.demande-logement-social.gouv.fr

Ce site, mis à disposition par le ministère chargé du logement, permet d’enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un “numéro unique d’enregistrement“ n'a pas encore été délivré.

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.

Après vérification de cette pièce, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l’enregistrement de la demande et comportant le "numéro unique d'enregistrement". Une demande enregistrée en ligne sur ce site sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

Instruire sa demande auprès des bailleurs sociaux

Liste des bailleurs sociaux de la commune :

OPIEVOY (Office interdépartemental
de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines)
82 avenue de Verdun
95310 Saint-Ouen
l’Aumône
Tél. : 01 34 48 57 70.

LOGEMENT FRANCILIEN
Espace Lumière
51/57 Boulevard
de la République
78400 Chatou
Tél. : 01 30 86 27 60.
EMMAÜS HABITAT
Agence Nord-Ouest
3 rue Pagnère
95310 Saint-Ouen
l’Aumône
Tél. : 01 34 30 82 28.
LOGIS SOCIAL
2 rue des Cordeliers
95300 Pontoise
Tél. : 01 34 33 35 55.
EFIDIS
39 rue des Bussys
95605 Eaubonne
Tél. : 09 70 82 19 20

GROUPE IMMOBILIER 3 F
12 avenue de Budenheim
95605 Eaubonne
Tél. : 01 55 26 11 90.

SA DU VAL DE SEINE (SOVAL)
Agence Yvelines/Val d’Oise
Allée des marronniers CS60708
78715 Mantes-la-Jolie
Tél. : 01 34 76 66 00.
ANTIN RÉSIDENCE
244 avenue
du Président Wilson
93210
La Plaine Saint-Denis
Tél. : 0 811 80 88 08.
ERIGERE
15 avenue de Paris
BP105
95604 Eaubonne Cedex
Tél. : 01 30 10 60 95.
VALOPHIS
104 rue de la Papeterie
95610 Éragny-sur-Oise
Tél. : 01 43 97 55 55.
MOULIN VERT
Tour Montparnasse
33 avenue du Maine
75755 Paris Cedex
Tél. : 01 53 43 84 83.
 

Bon à savoir

En complément de votre demande et pour élargir vos possibilités d’obtenir un logement, il est également conseillé à chaque famille de faire une demande de logement auprès de son employeur, au titre du 1% patronal.

Renouveler ou mettre à jour une demande de logement social

Pour renouveler ou mettre à jour votre demande de logement social, vous pouvez :

  • déposer votre formulaire CERFA et les justificatifs au service logement de la ville ayant instruit votre dossier.

Formulaire de demande de logement social 276.75, par Vincent

Répartition des logements sociaux et attribution

Répartition des logements sociaux entre les différents organismes

L’ensemble des logements sociaux de la ville sont répartis entre les partenaires réservataires : les collecteurs du 1% patronal (Action logement), la Préfecture , la commune, le Conseil départemental du Val d’Oise, le Conseil régional d’Île-de-France, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et le bailleur.

Le contingent communal ne représente que 10% des logements sociaux situé sur le territoire de la commune.

Logements sociaux

Logements sociaux, par Vincent

Attribution d’un logement social

À réception d’un congé de logement par le bailleur (propriétaire), ce dernier le transmet au réservataire concerné qui le propose à 1 ou 3 candidats en s’attachant à respecter l’adéquation de la composition familiale par rapport au logement ainsi que la capacité financière de la famille et le respect du plafond des ressources.

Le ou les candidat(s) dispose(nt) d’un délai de 10 jours pour visiter le logement et donner une réponse. Si le ou les candidat(s) accepte(nt) le logement proposé, le dossier d’attribution sera présenté en commission d’attribution, instance seule décisionnaire.

Logement temporaire

Urgence logement

Téléphonez au 115.

Les résidences sociales ADOMA

Les résidences sociales accueillent des ménages rencontrant des difficultés économiques et/ou sociales qui ne leur permettent pas d’obtenir un logement social classique.

  • La résidence sociale Marie Curie (58 avenue du Château) et la résidence sociale de St-Prix (rue Claude Chappe) accueillent des personnes seules.
  • La résidence sociale Lucie Aubrac (56 avenue du Château) accueille des couples sans enfant ; familles avec 1 enfant et familles monoparentales avec 1 à 2 enfants..

Pour constituer un dossier auprès d’ADOMA, vous devez saisir votre demande directement en ligne sur le site : www.adoma.fr

Résidence Adoma

Résidence Adoma, par Vincent

Logement étudiant

Deux adresses utiles :

Centre d’information jeunesse (CIJ)
1 place des Arts 
95000 Cergy
Tél. : 01 34 41 67 67.
http://cij.valdoise.fr

CROUS (service bourses et logements)
145 bis boulevard de la Reine
BP 563 78005 Versailles Cedex
Tél. : 01 39 20 85 14.
www.crous-versailles.fr

Liens utiles

Maison de l’Habitat : Bâtiment G, Résidence La Croix Saint-Sylvère, 95000 Cergy. Tél. : 01 30 32 97 20. maison-habitat@valdoise.fr
Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL 95) : actualités et conseils juridiques en matière de logement.
Pact Paris – Hauts de Seine – Val d’Oise : aide à l’amélioration du logement des particuliers. Tél. : 01 30 38 07 08.
SOLIHA, aide à l’amélioration du logement des particuliers. Tél. : 01 30 38 83 17. www.soliha.fr
Espace info-énergie : tél. 01 30 32 97 21. info-energie@valdoise.fr
Caisse d’allocations familiales (CAF) : renseignements sur l’allocation logement (AL) et l’aide personnalisée au logement (APL).