Arrêtés temporaires - Combustibles et Feux d'artifices

Arrêté n° 2018-841 réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans le département du Val-d'Oise : 

arrete_2018-841_-_reglementant_temporairement_la_vente_au_detail_des_combustibles.pdf, par Jcocher

Arrêté no 2018-842 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise :

arrete_2018-842_-_reglementant_temporairement_lacquisition_et_la_detention_des_artifices_de_divertissement_et_articles_pyrotechniques.pdf, par Jcocher