Retour sur le contrôle de nos zones industrielles

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a_c_christian_souffron_-_cacp_2014.jpg, par Psaussereau

Les parcs d’activités occupent plus de 50% du territoire de notre ville. Ce sont plus de 9500 emplois et 1200 entreprises qui contribuent aux recettes du budget municipal à hauteur de près de 10 millions d’€ essentiellement à travers la taxe foncière. 
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances est encadrée par la règlementation sur les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces entreprises doivent se déclarer, s’enregistrer ou même être autorisées par l’État, seul compétent en la matière. In fine, c’est le Préfet qui autorise l’exercice de l’activité.
Les entreprises sont alors soumises à une réglementation stricte et contrôlées de façon régulière par la DRIEE* sous l’autorité du Préfet, selon la sensibilité de l’activité**. 
Sur le territoire, 47 sites industriels sont soumis à enregistrement ou autorisation au titre des ICPE. Un établissement est classé SEVESO - seuil haut faisant l’objet d’une inspection pointue et cinq classés SEVESO - seuil bas.

Incendie Cogetrad

Sinistrée suite à un incendie le 2 juin, l’entreprise Cogetrad fait partie des sociétés soumises au régime des autorisations. Spécialisée dans le tri et le traitement de nos déchets spécifiques collectés en déchetteries, elle ne présentait pas de sensibilité particulière du fait de son faible volume exploité et était contrôlée tous les 3 ans. L’établissement n’était pas un site de de production. Le feu a détruit les ateliers couverts et des zones de stockage. 

Lettre aux riverains suite à l'incendie à retrouver ici.

* Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.
**Une fois par an minimum pour les établissements SEVESO ; tous les 3 ou 7 ans pour les ICPE les moins sensibles.

 

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logo_rep.png, par Psaussereau

Interview – Alexis RAFA, chef de l’unité départementale
de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE)

  • Les installations classées sur la ville sont-elles particulièrement surveillées par vos services ?

Saint-Ouen l'Aumône dispose d’un tissu économique dense dont 47 sites industriels soumis à autorisation ou enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Ces ICPE font l’objet d’un programme d’inspection systématique et d’enquêtes administratives en cas de plaintes ou d’accidents. Depuis le début de l’année, 22 inspections ont été réalisées à Saint-Ouen l’Aumône. Par comparaison, le Val d’Oise compte environ 300 sites de ce type qui ont fait l’objet de 130 inspections sur la même période. La commune représente ainsi presque 15% de notre activité de contrôle. Ces inspections sont menées par les inspecteurs de l’environnement de l’unité départementale de la DRIEE, corps d’inspection formé d’ingénieurs et de techniciens spécialisés en risques industriels. 

  • Pouvez-vous nous en dire plus sur les origines de l’incendie qui a touché Cogetrad le 2 juin dernier ?

Le procureur a diligenté une enquête judiciaire afin de permettre d’en connaître l’origine. Celle-ci est dirigée par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, service de police judiciaire spécialisé au niveau national.
Cet incendie a touché un stockage constitué en grande partie des déchets dangereux que chacun apporte en déchetterie : pots de peintures entamés, bouteilles de solvants, aérosols. L’inspection est intervenue et a immédiatement demandé l’appui du Laboratoire central de la préfecture de police pour effectuer des prélèvements dans les eaux d’extinction et dans le réseau d’eaux pluviales. Les captages d’eau potable situés en aval ont été surveillés durant deux mois, sans mettre en évidence d’impact. 
Le site est actuellement à l’arrêt, les déchets et les eaux d’extinction ont été évacués cet été auprès d’entreprises autorisées, sous le contrôle de la DRIEE.
Par ailleurs, compte tenu de la recrudescence d'incendies sur les installations franciliennes de gestion de déchets au début de l'été - dont celle de Saint-Ouen l'Aumône le 2 juin - les inspecteurs de la DRIEE ont mené 26 inspections inopinées et coordonnées en région Ile-de-France le 11 juillet 2019 (lire communiqué de presse : www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/presse-r622.html).

 

  • Quelles sont les études et analyses menées pour vérifier les impacts sur l’environnement de cet incendie ? Quels en sont les résultats ? 

Un arrêté préfectoral d’urgence a été pris aussitôt après l’incendie imposant à l’exploitant l’évacuation des déchets et des eaux polluées, l’évaluation de l’impact des fumées et des déversements d’eaux d’extinction ainsi que la production d’un rapport d’accident et la mise à jour de l’étude des dangers du site. Les analyses et études sont intégralement réalisées aux frais de l’exploitant. L’étude environnementale des retombées est encore en cours de réalisation mais l’ensemble des résultats seront communicables sur demande. 

Rapport d’incendie + arrêtés préfectoraux disponibles sur : 
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr     
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 

 

 

Information communale sur les risques majeurs

Moyen de prévention indispensable et obligation légale, l’information sur les risques majeurs est aujourd’hui incontournable pour les communes. À ce titre, la Ville met à disposition des habitants un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui explique les risques potentiels les plus importants sur la ville (inondation, tempête, mouvement de terrain, accident industriel, accident issu de transport de matières dangereuses), et les moyens de s’en prémunir.

document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) 6.04 Mo, par Vincent

Document disponible dans la rubrique "Cadre de vie" > "Urbanisme, habitat, voirie" > "Plan local d'urbanisme".