Accès aux droits/aide aux victimes

Plusieurs lieux d’information, d’écoute et d’orientation en matière de droits existent sur l’agglomération. Ces structures proposent des consultations juridiques gratuites, ouvertes aux habitants. À noter qu’un médiateur communal tient également des permanences régulières en mairie, afin de faciliter les relations entre voisins et régler d’éventuels problèmes de voisinage.

Conciliation et aide juridique

Des permanences d'information et des consultations juridiques gratuites sont proposées à la Maison de la justice et du droit de Cergy-Pontoise, au tribunal de grande instance ou encore au Point d'accès au droit de Pontoise afin de permettre à chacun de mieux connaître et faire valoir ses droits.

Maison de la justice et du droit de Cergy (MJD)

12 place des Institutions - Voir sur la carte interactive
95800 Cergy Saint-Christophe
Tél. : 01 30 38 45 15.
Fax : 01 30 38 24 82.
mjd-cergy@justice.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, samedi de 9 h à 12 h (fermeture en août).

PERMANENCES SUR RENDEZ-VOUS  
AVOCAT Lundi de 16 h 30 à 18 h 30
Mercredi et samedi de 10 h à 12 h
DÉLÉGUÉ DU DÉFENSEUR DES DROITS
www.defenseurdesdroits.fr
Samedi de 9 h à 12 h
NOTAIRE 1er mardi du mois de 14 h à 16 h
JURISTE

Aide aux femmes et aux familles : mardi de 9 h 30 à 12 h et
vendredi de 9 h 30 à 12 h 30.

Pour les titres de séjour, l’obtention de la nationalité française,
questions relatives au mariage et au divorce : un mercredi sur
deux de 10 h à 12 h.

AIDE AUX VICTIMES

Permanences du Centre d’information du droit des femmes et des familles (CIDFF 95)  et du Centre d’information départemental pour le droit et l’aide aux victimes (CIDAV)

Mardi de 9 h à 12 h et le jeudi de
9 h 30 à 12 h
CONCILIATEUR
(règlement des litiges à l’amiable)
Jeudi de 14 h à 16 h 30
MÉDIATEUR
(gestion des conflits familiaux)
Vendredi de 14 h à 17 h et samedi de 9 h à 12 h
HUISSIER DE JUSTICE Se renseigner à l’accueil de la MJD

Tribunal de grande instance de Pontoise

  • Consultations juridiques gratuites, le mercredi de 9 h à 12 h (sauf périodes scolaires).

Sans rendez-vous (seules les 12 premières personnes seront reçues).

Point d’accès au droit

Maison de quartier des Louvrais - 
2 place de la Fraternité
95300 Pontoise
Tél. : 01 34 24 01 47.
pad@ville-pontoise.fr
Ouvert de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 les lundi, mardi et vendredi (fermeture 15 h 30), jeudi de 14 h à 17 h 30. Fermé le mercredi et le jeudi matin.

Permanences sur rendez-vous :

  • avocats le mardi de 14 h à 16 h
  • écrivain public le lundi de 14 h à 17 h
  • juriste spécialisé en droit du travail le lundi de 9 h 15 à 12 h
  • juriste droit de la famille/aide aux victimes le 1er et 3 e lundi du mois de 13h30 à 17h.
  • Écrivain public à la Maison de quartier de Marcouville le vendredi soir à partir de 18h.

Experts traducteurs et/ou interprètes assermentés

Pour les demandes de traduction/interprétariat de document, s’adresser à la section locale du Service des Experts, Cour d’Appel de Versailles, 5 rue Carnot, 78000 Versailles.
Tél. : 01 39 49 64 36. www.ca-versailles.justice.fr (rubrique les professionnels).

Également, pour les demandes d’interprétariat, s’adresser à l’association Inter service migrants (251 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris). Tél. : 01 53 26 52 50. / Fax : 01 53 26 52 51. www.ism-interpretariat.com

Médiateur communal

Un médiateur est chargé de l’activité de médiation et de conciliation entre les services municipaux et les usagers au sein de la ville. Il peut également intervenir dans certains conflits : nuisances de voisinage, problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaires, bailleurs et locataires.
Rencontre sur rendez-vous en mairie au 01 34 21 25 00.

Justice

Palais de justice de Pontoise

Palais de justice de Pontoise, par Vincent

Coordonnées des tribunaux, du casier judiciaire national et du conseil des Prud'hommes.

Litiges supérieurs à 10 000 euros, droit de la famille, immobiliers, litiges fiscaux
Palais de justice
3 rue Victor Hugo
BP 50220 Pontoise
95302 Cergy-Pontoise Cedex